Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits, formations, accompagnements, contenus numériques et services proposés sous la marque AmourMaternel, exploités par Johanna Granchi, via ses sites internet, tunnels de vente, formulaires de commande ou tout autre canal de commercialisation.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Article 2 – Identité du vendeur
Johanna Granchi
Entrepreneur individuel
SIREN : 810 340 331
Adresse : 259 Rue Willy Klein, 34000 Montpellier, France
Email : contact@amourmaternel.fr
Article 3 – Produits et services proposés
Les offres commercialisées peuvent inclure notamment :
Formations en ligne
Programmes numériques téléchargeables
Accompagnements individuels
Coachings
Ateliers
Supports pédagogiques
Produits digitaux divers
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante.
Les visuels, exemples et témoignages sont fournis à titre illustratif et non contractuel.
Article 4 – Commande
La commande est réputée définitive après :
validation du panier ou formulaire de commande,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral ou premier versement validé.
Une confirmation peut être envoyée par email.
La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, impayé ou comportement abusif.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
En cas de paiement échelonné, le client reste engagé sur la totalité du montant convenu.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur la page de commande, notamment carte bancaire via prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent).
Le paiement est exigible immédiatement.
En cas de paiement en plusieurs fois :
toute échéance impayée rend exigible le solde restant dû ;
l’accès aux produits ou services peut être suspendu jusqu’à régularisation ;
des frais de recouvrement peuvent être engagés selon la loi applicable.
Article 7 – Livraison et accès
Produits numériques
L’accès est généralement fourni immédiatement après validation du paiement, par email ou espace membre.
Le client est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses spams.
Services / accompagnements
Les modalités (dates, accès, calendrier, durée) sont précisées sur la page de vente ou communiquées après achat.
Article 8 – Absence de droit au remboursement / rétractation
8.1 Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que :
l’exécution commence immédiatement après achat,
il reçoit un accès instantané au contenu numérique,
il renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après achat pour les produits numériques déjà accessibles.
8.2 Prestations de services / coaching
Toute réservation engage le client.
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit exceptionnel, aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation réservée ou commencée.
8.3 Cas particuliers
Tout geste commercial éventuel demeure discrétionnaire et ne constitue jamais un précédent ni un droit acquis.
Article 9 – Suppression de toute garantie de résultat
Les offres proposées constituent des moyens, méthodes, outils, accompagnements ou informations.
Aucun résultat précis n’est garanti, notamment en matière :
d’allaitement,
de lactation,
de santé,
de réussite personnelle.
Les témoignages clients reflètent des expériences individuelles et ne préjugent pas des résultats futurs du client.
Le client demeure seul responsable de la mise en œuvre des conseils reçus et des décisions prises.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des contenus,
d’interprétation erronée,
d’absence de mise en application,
d’indisponibilité temporaire du site,
de problème technique externe,
de force majeure,
de dommages indirects.
Les contenus proposés ne remplacent jamais un avis médical, paramédical ou professionnel personnalisé.
En cas de doute concernant la santé de la mère ou du bébé, le client doit consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou mis à disposition (textes, vidéos, PDF, méthodes, audios, visuels, formations, marques, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
partage d’accès,
revente,
reproduction,
copie,
diffusion,
enregistrement,
distribution,
mise à disposition à un tiers.
Tout manquement pourra entraîner :
suspension immédiate d’accès,
suppression du compte,
poursuites civiles ou pénales,
demande de dommages-intérêts.
Article 12 – Compte utilisateur et comportement abusif
Le client s’engage à utiliser les services de manière loyale.
Tout comportement abusif pourra entraîner suspension ou suppression d’accès sans remboursement, notamment :
partage de compte,
téléchargement massif frauduleux,
harcèlement,
propos injurieux,
tentative de fraude,
atteinte à la réputation de la marque,
usage commercial non autorisé.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour :
gestion des commandes,
accès aux services,
relation client,
obligations légales,
amélioration de l’expérience utilisateur.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à :
Article 14 – Force majeure
La vendeuse ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation en cas de force majeure : panne générale, catastrophe naturelle, maladie grave, interruption réseau, grève, décision administrative, etc.
Article 15 – Litiges et médiation
En cas de réclamation, le client doit contacter en priorité :
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.